Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via LexSafe est BERNARDI MATTEO DENIS, entrepreneur individuel de droit hongrois (Egyéni vállalkozó - EV), dont le siège social est situé 1052 Budapest, Párizsi utca 2, Hongrie.

Dénomination sociale : BERNARDI MATTEO DENIS

Nom commercial / service exploité : LexSafe

Forme juridique : Egyéni vállalkozó (EV) - entrepreneur individuel de droit hongrois

Siège social : 1052 Budapest, Párizsi utca 2, Hongrie

Dirigeant / exploitant : Bernardi Mattéo Denis

Numéro d'immatriculation hongrois : en attente de traitement NAV

Numéro fiscal hongrois / adószám : en attente de traitement NAV

Numéro de TVA intracommunautaire : en attente de traitement NAV

Adresse e-mail de contact : contact@lexsafe.io

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lexsafe.io

2. Données collectées

LexSafe collecte et traite les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion.

Données professionnelles : numéro de barreau, nom du cabinet, spécialités.

Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des abonnements (les données complètes de carte bancaire sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe).

Métadonnées de dossiers : noms de dossiers, numéros d'affaire, journaux d'activité (audit log).

Données techniques : adresses IP, logs de connexion, identifiants de session.

Les contenus documentaires (fichiers, messages) sont chiffrés de bout en bout. LexSafe n'a pas accès à leur contenu.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : création et gestion de compte, accès aux dossiers, partage sécurisé de documents.

Sécurité : authentification, détection des accès non autorisés, traçabilité des actions (audit log).

Facturation et gestion commerciale : traitement des paiements, émission de factures, gestion des abonnements.

Support client : traitement des demandes et réclamations.

Obligations légales : conservation des preuves d'accès, conformité RGPD et obligations sectorielles applicables aux professions juridiques.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit.

Obligation légale : conservation des journaux d'accès et traçabilité réglementaire.

Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude.

Consentement : communications marketing optionnelles (le cas échéant).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la limite stricte des finalités définies ci-dessus :

Supabase (infrastructure cloud et base de données) — hébergé dans l'Union européenne.

Stripe (paiement en ligne) — données de facturation uniquement.

Resend ou équivalent (envoi d'e-mails transactionnels).

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union européenne sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la résiliation pour permettre l'export, puis supprimées.

Journaux d'activité (audit log) : conservés pendant 5 ans à des fins probatoires et de sécurité.

Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Logs de connexion : conservés 12 mois.

Les données chiffrées (documents, messages) sont supprimées à la demande de l'utilisateur ou à la résiliation du compte.

7. Sécurité des données

LexSafe met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Les mesures de sécurité incluent notamment : chiffrement de bout en bout (AES-256-GCM) des documents, chiffrement des clés par dérivation PBKDF2, transport sécurisé (TLS 1.3), authentification forte, contrôle d'accès par rôles, et journalisation de toutes les actions.

LexSafe adopte un modèle zero-knowledge pour les contenus documentaires : les clés de déchiffrement ne transitent jamais en clair sur les serveurs.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données.

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lexsafe.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité hongroise de protection des données (NAIH - Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, www.naih.hu).

9. Cookies et traceurs

LexSafe utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité).

Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du service.

10. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit hongrois. Tout litige sera soumis aux tribunaux hongrois compétents.

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.