Documents légaux
Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme LexSafe.
Version de travail à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
Objet
LexSafe fournit une plateforme de partage sécurisé de documents entre avocats, cabinets et clients.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions et des règles de sécurité associées.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de la conservation de ses moyens de récupération.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire au secret professionnel peut entraîner la suspension de l'accès.
Sécurité et chiffrement
Les documents sont chiffrés avant leur stockage. LexSafe ne doit pas être considéré comme un substitut aux obligations professionnelles propres à chaque avocat.
L'utilisateur doit transmettre les liens et codes d'accès sur des canaux séparés et vérifier l'identité de ses interlocuteurs.
Disponibilité
LexSafe met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté.