Documents légaux
Conditions générales de vente
Cadre commercial applicable aux abonnements et options LexSafe.
Version de travail à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
Offres et prix
Les offres, prix hors taxes, périodes d'essai et options de stockage sont ceux affichés au moment de la souscription.
Les tarifs peuvent évoluer. Toute modification applicable à un abonnement en cours sera communiquée dans un délai raisonnable.
Abonnement
L'abonnement donne accès aux fonctionnalités prévues par le plan choisi, dans la limite des quotas, sièges et options associés.
Le client peut gérer son abonnement depuis l'espace de facturation lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Paiement
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. LexSafe ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Tout retard ou échec de paiement peut entraîner une restriction temporaire du service après notification.
Résiliation
La résiliation prend effet selon les conditions du plan souscrit. L'utilisateur reste responsable de l'export ou de la suppression de ses données avant fermeture définitive.